Urban stormwater management outside the general budget: a discussion on funding models in France ; La gestion des eaux pluviales urbaines hors du budget général : une discussion sur les modèles de financement en France

International audience ; Urban stormwater management has no specific funding arrangement in France, leaving it in the margin of the general budget of the municipalities. In times of urban stormwater management paradigm shift, where source control measures and nature-based solutions are widely advocated and developed, there is a need for new funding approaches. Two funding proposals for urban stormwater management are presented and discussed on the basis of the literature: on the one hand, tools used in some European countries, and on the other hand a proposal for an assessment of both the average annual cost of urban drainage equipment and the operating cost of management services based on the use of the Compensation Fund for the Value Added Tax (FCTVA). However, there are still shortcomings in the models presented and a broader discussion of issues and needs is required to develop more appropriate funding arrangements for urban stormwater management. ; La gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) ne dispose en France d’aucun mode de financement spécifique, la laissant en marge du budget général des collectivités. En période de changement de paradigme de gestion des eaux pluviales urbaines, où les techniques de gestion à la source et l’utilisation des solutions fondées sur la nature sont largement préconisées et développées, il est nécessaire d’instaurer de nouveaux modes de financement. Deux propositions de financement pour la gestion des eaux pluviales urbaines sont présentées et discutées à partir d’une revue bibliographique : d’une part, des outils utilisés dans certains pays d’Europe, et d’autre part une méthode d’évaluation du coût moyen annuel des équipements et du coût de fonctionnement des services de gestion fondée sur l’utilisation du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). Néanmoins les modèles présentés comportent encore des insuffisances et une discussion plus large des enjeux et des besoins est nécessaire pour élaborer des modalités plus pertinentes de financement de la ...