Prison et santé mentale. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

La présente contribution se propose, d’abord, de faire le point sur l’impact de la jurisprudence récente de la Cour relative à l’interdiction des traitements inhumains et dégradants – et incidemment au droit à la vie – sur la position juridique interne des personnes se trouvant en milieu carcéral et souffrant de problèmes de santé mentale (I et II). Il s’agira ensuite de discerner dans quelle mesure cette jurisprudence contribue à la réflexion sur le sens de la prison pour ce groupe de personnes doublement vulnérables (III). Il convient de préciser que nous visons ici les personnes qui ont commis un délit ou un crime et qui souffrent de troubles mentaux, sans faire de différence selon le profil des détenus ni le moment où sont apparus les troubles mentaux.