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Chiffre(s), finances publiques et protection de l'environnement

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  • Additional Information
    • Contributors:
      Environnement, Ville, Société (EVS); École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE); Institut Mines-Télécom Paris (IMT)-Institut Mines-Télécom Paris (IMT)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML); Université de Lyon-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon); Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS); Institut de Droit de l'Environnement (IDE); Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE)
    • Publication Information:
      HAL CCSD
      Librairie générale de droit et de jurisprudence [Lextenso] [1983-.]
    • Publication Date:
      2021
    • Collection:
      Université Jean Monnet – Saint-Etienne: HAL
    • Abstract:
      International audience ; Au cœur des enjeux financiers, le chiffre est une donnée inhérente au droit budgétaire dont l’impact sur la protection de l’environnement n’est qu’indirect. Support arithmétique incontournable, il est un indicateur de la ductilité de l’équilibre et d’une performance budgétaire discutable (Partie 1). Afin de renforcer sa politique en matière de protection de l’environnement, la France a engagé une réflexion sur l’impact environnemental du budget de l’État qui a donné lieu à la production d’un nouveau document budgétaire, annexé au projet de loi de finances pour 2021. La méthodologie du budget vert permet l’intégration des problématiques environnementales en droit public financier par le canal du chiffre, qui joue ici un rôle d’indicateur. Néanmoins, les chiffres révèlent de nombreuses limites et une différence de traitement des enjeux environnementaux (Partie 2).
    • Relation:
      hal-03353327; https://hal.science/hal-03353327; https://hal.science/hal-03353327/document; https://hal.science/hal-03353327/file/RFFP%20-%20Chiffre%20FP%20Environnement%20-%20%20v2%2015%2001%202021%20-%20Envoye%CC%81e%20a%CC%80%20l%27e%CC%81diteur.pdf
    • Online Access:
      https://hal.science/hal-03353327
      https://hal.science/hal-03353327/document
      https://hal.science/hal-03353327/file/RFFP%20-%20Chiffre%20FP%20Environnement%20-%20%20v2%2015%2001%202021%20-%20Envoye%CC%81e%20a%CC%80%20l%27e%CC%81diteur.pdf
    • Rights:
      info:eu-repo/semantics/OpenAccess
    • Accession Number:
      edsbas.B3C1368A