Digital economy and international taxation : the digital revolution and its impact on the discourse of international tax law ; Économie numérique et fiscalité internationale : la révolution numérique et son impact sur le discours du droit fiscal international

Les impacts du processus de numérisation de l’économie sur la fiscalité sont devenus le thème central du droit fiscal international ces dernières années, provoquant plusieurs réactions parmi les acteurs de ce champ. L’OCDE est devenue le principal forum de débat, faisant graviter autour des textes de l’organisation les organismes gouvernementaux, les contribuables et l’académie. Cependant, ce débat n’a cessé d’évoluer, adoptant de nouveaux éléments de langage et des perspectives différentes. D’un débat juridique formel concernant la caractérisation des paiements pour appliquer les conventions fiscales internationales, la discussion est passée à une perspective qui met l’accent sur la substance économique. Enfin, le débat sur l’économie numérique a pris une connotation politique manifeste, remettant en cause le champ fiscal international lui-même. Cette thèse vise à comprendre comment et pourquoi la numérisation de l’économie a réussi à impacter les fondamentaux qui soutiennent le champ fiscal international. Cette thèse adopte une perspective juridique, réaliste et discursive pour atteindre son objectif, concevant le droit fiscal international comme un champ formé d’événements historiquement identifiables. Dans ce cas, en tant que phénomène social, la fiscalité internationale est l’objet central d’un projet qui se manifeste tant au niveau institutionnel qu’intellectuel. À son tour, la numérisation de l’économie résulte d’une révolution technologique caractérisée par la primauté de la phénoménologie informationnelle. Cette primauté est responsable d’un processus de transformation sociale qui touche non seulement le plan institutionnel du champ fiscal mais également sa dimension intellectuelle. Dans ce scénario, les acteurs du champ perçoivent leur incapacité à faire face à la nouvelle réalité numérique à partir des outils conceptuels fournis par le discours juridique fiscal. Le résultat est un changement de paradigme avec le potentiel d’affecter non seulement la pratique sociale du champ, mais sa propre ...