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Academic Journal

Contrats d'équipementier sportif « collectifs » : comment articuler clauses de durée et clause d'exclusivité face aux contraintes du droit de la concurrence ?

Authors : Marmayou, Jean-Michel;

Subjects: Droit de la concurrence; Droit du sport; Parrainage

Source: ISSN: 1156-8291.

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Book

‘Modèle asiatique’ d’intégration versus ‘contre-modèle arabo-musulman’. Mise en concurrence symbolique et circulation des stéréotypes

Authors : Geisser, Vincent;

Subjects: Asiatiques de France; Arabes de France; Intégration

Source: Générations post-réfugiées. Les descendants de réfugiés d'Asie du Sud-Est en France ; https://hal.science/hal-04369056 ; Hélène Le Bail, Khatharya Um. Générations post-réfugiées. Les

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Conference

La privatisation de la régulation du droit de l'intelligence artificielle : concurrence, complémentarité ou autonomie ?

Authors : Déchaux, Raphaël;

Subjects: multistackholder; Academia; intelligence artificielleStrasbourg; France

Source: La privatisation du droit au prisme du droit comparé ; https://amu.hal.science/hal-04147001 ; La privatisation du droit au prisme du droit comparé, Université de Strasbourg, Jun 2023, Strasbourg,

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Academic Journal

Le TAS et le droit européen de la concurrence

Authors : Marmayou, Jean-Michel;

Subjects: Droit du sport; Arbitrage TAS; Tribunal arbitral du sport

Source: ISSN: 0556-7440 ; Revue de l'arbitrage ; https://amu.hal.science/hal-04410784 ; Revue de l'arbitrage, 2021, 3, pp.904 ; https://www.cfa-arbitrage.com/.

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Academic Journal

La Cour de justice de l’Union européenne précise les conditions d’articulation entre la compétence des juridictions nationales chargées d’appliquer les règles de concurrence et celle de l’autorité de régulation sectorielle en charge du contrôle des redevances d’infrastructures ferroviaires (DB Station & Service / ODEG)

Authors : Mongouachon, Claire;

Subjects: PRATIQUES UNILATÉRALES; POSITION DOMINANTE (NOTION); INFRASTRUCTURE ESSENTIELLE

Source: ISSN: 1773-9578.

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L’Autorité de la concurrence sanctionne un organisme de protection sociale complémentaire pour avoir utilisé les moyens tirés de son activité quasi-monopolistique pour développer l’activité de sa filiale sur le marché des prestations de la gestion de la paie des intermittents du spectacle (Audiens SP)

Authors : Mongouachon, Claire;

Subjects: PRATIQUES UNILATÉRALES; FRANCE; POSITION DOMINANTE (ABUS)

Source: ISSN: 1773-9578.

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La Cour d’appel de Paris réforme intégralement la décision de l’Autorité de la concurrence en rejetant les griefs d’abus de position dominante collective dans le secteur du traitement de la DMLA (Novartis ; Roche ; Genentech)

Authors : Mongouachon, Claire;

Subjects: PRATIQUES UNILATÉRALES; FRANCE; POSITION DOMINANTE (ABUS)

Source: ISSN: 1773-9578.

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L’Autorité de la concurrence sanctionne un fournisseur local de gaz naturel pour avoir utilisé les moyens tirés de son activité de fourniture de gaz au tarif réglementé de vente pour développer ses offres de marché en opérant une confusion dans l’esprit des consommateurs (Gaz de Bordeaux)

Authors : Mongouachon, Claire;

Subjects: PRATIQUES UNILATÉRALES; FRANCE; POSITION DOMINANTE (ABUS)

Source: ISSN: 1773-9578.

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L’Autorité de la concurrence au secours du droit voisin des éditeurs et agences de presse

Authors : Mouron, Philippe;

Subjects: Autorité de la concurrence; Droit voisin des éditeurs de presse; Abus de position dominante

Source: ISSN: 1967-2756 ; Revue européenne des médias et du numérique ; https://amu.hal.science/hal-02885794 ; Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 54, pp.10-14 ;

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Mesures conservatoires : L’Autorité de la concurrence rejette une demande de mesures conservatoires dans le secteur de l’électricité (EDF/ANODE)

Authors : Cartapanis, Marie;

Subjects: Énergie; Abus de position dominante; Théorie des infrastructures essentielles

Source: ISSN: 1773-9578.

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