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De la réglementation juridique à la régulation technique de l’IA

• Authors : Frydman, Benoît; Restrepo Amariles, David

Subjects: Droit

• Source: Academie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. Index Biographique des Membres, Correspondants et Associes

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L'analyse d'impact de la réglementation (AIR) en Belgique, 1997-2023: II. Explication du bilan

• Authors : Lanssens, Camille

Subjects: Droit; Droit administratif; Droit constitutionnel

• Source: Courrier hebdomadaire du CRISP (2594

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L'analyse d'impact de la réglementation (AIR) en Belgique, 1997-2023: I. Cartographie du bilan

• Authors : Lanssens, Camille

Subjects: Droit; Droit administratif; Droit constitutionnel

• Source: Courrier hebdomadaire du CRISP (2592-2593

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La réglementation urbaine en matière d’aménagement du bâti: À travers l’exemple de quelques villes belges, XIIIe-XVIe siècles

• Authors : Charruadas, Paulo; Hagelstein, Roger

Subjects: Histoire culturelle; Histoire du droit; Histoire du moyen-age occidental

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Les implications pénales de la sécurité civile. Les infractions à la réglementation tendant à limiter la propagation du virus Covid-19

• Authors : Kuty, Franklin

Subjects: Droit pénal

• Source: Journal des tribunaux, 2020

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Les implications pénales de la sécurité civile. Les infractions à la réglementation tendant à limiter la propagation du virus Covid-19 (suite)

• Authors : Kuty, Franklin

Subjects: Droit pénal

• Source: Journal des tribunaux, 2020

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Les implications pénales de la sécurité civile. Les infractions à la réglementation tendant à limiter la propagation du virus Covid-19 (1re partie)

• Authors : Kuty, Franklin

Subjects: Droit pénal

• Source: Journal des tribunaux

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La nouvelle réglementation européenne relative aux régimes matrimoniaux. Étude des règles de compétence et de conflit de lois

• Authors : Pfeiff, Silvia

Subjects: Droit civil (personnes; famille; etc.)

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La vulnérabilité en droit économique: Résolution en droit comparé d'un cas pratique relatif à l'ignorance de la réglementation urbanistique lors de l'acquisition d'un immeuble

• Authors : Jafferali, Rafaël; Lacroix, Mariève; Buciuman, Adina

Subjects: Droit privé; Droit compare

• Source: Revue de droit international et de droit comparé, 2019 (2

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La directive sur les pratiques commerciales déloyales en droit de l’Union européenne s’oppose-t-elle à la réglementation belge sur les promotions en matière de prix ?

• Authors : Puttemans, Andrée; Droit de la consommation et pratiques du marché – Actualités juridiques (10 novembre 2016: Brussels School of competition)

Subjects: Droit économique; Consommation; épargne

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