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Academic Journal

La Cour de Strasbourg remet en cause tout le système belge de reconnaissance des cultes:obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah d’Anderlecht et autres c. Belgique, 5 avril 2022

  • Source: Wattier , S 2023 , ' La Cour de Strasbourg remet en cause tout le système belge de reconnaissance des cultes : obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Assemblée chrétienne

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Sur le chemin aménagé de l'école inclusive (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt G.L. c. Italie, 10 septembre 2020)

  • Source: Rommelaere , C 2021 , ' Sur le chemin aménagé de l'école inclusive (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt G.L. c. Italie, 10 septembre 2020) ' , Revue trimestrielle des

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'Où t'es, papa où t'es?' ou comment la Cour européenne des droits de l'homme choisit d'ignorer la fonction fondamentale du patronyme (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Cusan et Fazzo c. Italie, 7 janvier 2014)

  • Source: Fierens , J 2015 , ' "Où t'es, papa où t'es?" ou comment la Cour européenne des droits de l'homme choisit d'ignorer la fonction fondamentale du patronyme (obs. sous Cour eur. dr.

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L'égalité des armes entre candidats aux élections, sésame d'un droit d'accès des (petits) partis politiques aux médias audiovisuels en période électorale:(Cour eur. dr. h., 11 décembre 2008, TV Vest AS & Rogaland Pensjonistparti c. Norvège)

  • Source: Vandeburie , A 2010 , ' L'égalité des armes entre candidats aux élections, sésame d'un droit d'accès des (petits) partis politiques aux médias audiovisuels en période électorale : (Cour eur.

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