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Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence. : [Jus romanum : De Usucapionibus et longi temporis praescriptionibus. - Code civil : Du Domicile. - Code de procédure : Du Faux incident civil. - Code de commerce : Des commerçans et des actes de commerce.] / soutenu par M. Truaut (Etienne-Emile),.

• Authors : Truaut, Etienne-Emile. Auteur du texte

Subjects: Droit

• Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-7338

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Primary Qualification of Matrimonial Regime Notion.

• Authors : ANIŢEI, Nadia Cerasela¹

• Source: Romanian Journal for Multidimensional Education / Revista Românească pentru Educaţie Multidimensională. Dec2012, Vol. 4 Issue 3, p7-19. 13p.

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De foeneratoriis, moratoriisque usuris ; Étude sur le partage d'ascendants : thèse pour le doctorat.

• Authors : Vial, J. (18.-18.; juriste); Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône

Subjects: Droit des successions; Droit romain; Droit civilFrance. 18.

• Source: Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-35

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