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Le Problème juridique de la personnalité morale et son application aux sociétés civiles et commerciales... par Démètre Negulesco,... / Université de Paris. Faculté de droit

Authors : Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique; Negulesco, Démètre. Auteur du texte

Subjects: text; monographie imprimée; monographie imprimée

Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-12271

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De la Capacité juridique des associations formées sans but lucratif et non reconnues d'utilité publique, étude d'histoire, de jurisprudence et de législation sur les formes inférieures de la personnalité morale / Thèse pour le doctorat... par Jules Épinay... ; Université de Lille. Faculté de droit

Authors : Université de Lille. Faculté de droit. Éditeur scientifique; Épinay, Jules (1873-1957). Auteur du texte

Subjects: text; monographie imprimée; monographie imprimée

Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-10948

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Book

Le Problème juridique de la personnalité morale et son application aux sociétés civiles et commerciales. par Démètre Negulesco,. / Université de Paris. Faculté de droit

Authors : Negulesco, Démètre. Auteur du texte; Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique

Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-12271

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De la Capacité juridique des associations formées sans but lucratif et non reconnues d'utilité publique, étude d'histoire, de jurisprudence et de législation sur les formes inférieures de la personnalité morale / Thèse pour le doctorat. par Jules Épinay. ; Université de Lille. Faculté de droit

Authors : Épinay, Jules (1873-1957). Auteur du texte; Université de Lille. Faculté de droit. Éditeur scientifique

Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-10948

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