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Le procès environnemental, des procès sur l’environnement au procès pour l’environnement

Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law; [SDE.ES]Environmental Sciences/Environmental and Society

  • Source: Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement ; https://hal.science/hal-03194095 ; Mathilde Hautereau-Boutonnet; Ève Truilhé. Le procès

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Les contrats environnementaux au crible des contrats spéciaux

Subjects: environnement; contrat; droit

  • Source: L'offre de réforme des contrats spéciaux ; https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03292975 ; L'offre de réforme des contrats spéciaux, Dalloz, pp.275, 2021

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Procès fictifs, dénonciation et fabrique du droit légitime. Le cas du tribunal international de Monsanto

Subjects: pesticide; Justice; environnement

  • Source: Le procès environnemental. Du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement ; https://shs.hal.science/halshs-03777166 ; Mathilde Hautereau-Boutonnet; Eve Truilhé-Marengo. Le procès

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Le droit de propriété à l’ère du changement climatique

Subjects: droit des biens; gaz à effet de serre; changement climatique

  • Source: Le changement climatique: quel rôle pour le droit privé? ; https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01882843 ; Le changement climatique: quel rôle pour le droit privé?,

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Les biens nature : précis de recomposition juridique

Subjects: Droit de la nature; Droit de l'environnement; Biodiversité

  • Source: Le droit des biens au service de la transition écologique ; https://hal.science/hal-01801368 ; Benoît Grimonprez. Le droit des biens au service de la transition écologique,

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Le droit de propriété à l’ère du changement climatique

Subjects: Droit des biens; Droit de propriété; Gaz à effet de serreLyon; France

  • Source: Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ? ; https://hal.science/hal-01882843 ; Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?, UMR 5600 Environnement Ville société;

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Les biens nature : précis de recomposition juridique

Subjects: droit de la nature; droit de l'environnement; biodiversité

  • Source: Le droit des biens au service de la transition écologique ; https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01801368 ; Le droit des biens au service de la transition écologique,

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