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Famille et fiscalité. Recherche sur la place de la famille en droit fiscal

Authors : Nicolas, Martial;

Subjects: Famille; fiscalité; [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law

Source: https://hal.science/hal-04289167 ; Dalloz, n° 225, 2023, Nouvelle bibliothèque de thèse, 9782247223251.

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Book

L’État dans l’arrêt Blanco : une perspective constitutionnaliste

Authors : Pouthier, Tristan;

Subjects: droit administratif; arrêt Blanco; théorie de l'Etat

Source: F. Blanco, S. Gilbert, A. Jacquemet-Gauché (dir.), Autour de l’arrêt Blanco. Travaux et recherches à l’occasion du cent-cinquantième anniversaire de la décision du Tribunal des conflits du 8

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Book

Préface

Authors : Latty, Franck; Pellet, Alain;

Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law

Source: in Benjamin SAMSON, Les clauses parapluie des traités de promotion et de protection des investissements ; https://shs.hal.science/halshs-04237868 ; in Benjamin SAMSON, Les clauses parapluie des

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Le droit administratif et les pieux établissements de la France à Rome et à Lorette

Authors : Lamy, Valentin;

Subjects: Droit administratif; Etablissements pieux - Rome; Etablissements pieux - Lorette

Source: Grandeur et servitudes du bien commun. Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Ricci ; https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04097450 ; Frédéric Lombard et Joël Benoît (dir.). Grandeur et servitudes du

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Academic Journal

Dalloz actualité R et partage de responsabilité CE, 12 avr. 2023, Société SMA, n° 463881

Authors : Bottini, Fabien;

Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law

Source: ISSN: 2271-1716.

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Academic Journal

La construction prétorienne d’un régime procédural de l’indivisibilité en première instance ; La construction prétorienne d’un régime procédural de l’indivisibilité en première instance: note ss. Com. 14 juin 2023, F-B, n° 21-24.458

Authors : Goujon-Bethan, Thibault;

Subjects: Procédure civile; Indivisibilité; Vérification du passif

Source: ISSN: 2271-1716.

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Academic Journal

Office du commissaire de justice significateur et procès-verbal de recherches infructueuses : la tentative de signification sur le lieu de travail n’est pas en option ! ; Office du commissaire de justice significateur et procès-verbal de recherches infructueuses : la tentative de signification sur le lieu de travail n’est pas en option !: note ss. Civ. 2e, 8 déc. 2022, F-B, n° 21-14.145

Authors : GOUJON-BETHAN, Thibault;

Subjects: Procédure civile; notifications; signification

Source: ISSN: 2271-1716.

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Academic Journal

Les délais de distance à l’épreuve de l’obligation d’élection de domicile ; Les délais de distance à l’épreuve de l’obligation d’élection de domicile: note ss. Com. 1 juin 2023, n° 21-18.694, FS-B

Authors : Goujon-Bethan, Thibault;

Subjects: Procédure civile; Délais de distance; Sociétés

Source: ISSN: 2271-1716.

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Academic Journal

L'ordonnance sur requête et la décision fixant la rémunération du conciliateur ; L'ordonnance sur requête et la décision fixant la rémunération du conciliateur: note ss. Com. 14 déc. 2022, F-B, n° 21-16.655

Authors : GOUJON-BETHAN, Thibault;

Subjects: Procédure civile; Contradictoire; Procédures collectives

Source: ISSN: 2271-1716.

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Academic Journal

Irrégularité de la notification d’un arrêt de cassation : pas de paralysie du délai de saisine de la juridiction de renvoi ; Irrégularité de la notification d’un arrêt de cassation : pas de paralysie du délai de saisine de la juridiction de renvoi: note ss. Civ. 2e, 23 mars 2023, F-B, n° 21-19.730

Authors : Goujon-Bethan, Thibault;

Subjects: Procédure civile; déclaration de saisine; signification

Source: ISSN: 2271-1716.

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