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Les collectivités territoriales et l'environnement marin et côtier

• Authors : Bonnin, Marie; Gueye, P.M.S.;

Subjects: Collectivités territoriales; Constitution; Droit

• Source: Droit de l'environnement marin et côtier au Sénégal ; https://hal.science/hal-02569968 ; Bonnin Marie; Ly I.; Queffelec B.; Ngaido M. Droit de l'environnement marin et côtier au Sénégal, IRD,

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Towards a refoundation of local public finance law in Haiti ; Vers une refondation du droit des finances publiques locales en Haïti

• Authors : Valmera, Franceau;

Subjects: Local finances; Free administration; Local autonomy

• Source: https://theses.hal.science/tel-03483659 ; Droit. Université Rennes 2, 2021. Français. ⟨NNT : 2021REN20019⟩.

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Vers une refondation du droit des finances publiques locales en Haïti ; Towards a refoundation of local public finance law in Haiti

• Authors : Valmera, Franceau;

Subjects: Finances locales; Libre administration; Autonomie locale340

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Constitution, décentralisation et unité de l’État - Quelques propositions audacieuses

• Authors : Barraud, Boris;

Subjects: droit constitutionnel; décentralisation; fédéralisme

• Source: ISSN: 1290-4473 ; Revue générale des collectivités territoriales ; https://amu.hal.science/hal-01367524 ; Revue générale des

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LES RÉGIONS D'EUROPE : UNE EXTRÊME DIVERSITÉ INSTITUTIONNELLE [European regions: extreme institutional diversity]

• Authors : Dumont, Gérard-François;

Subjects: Regional and local Governance; Geography; European Studies

• Source: EISSN: 2111-4307 ; Diploweb.com : la revue géopolitique ; https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00935018 ; Diploweb.com : la revue géopolitique, Diploweb.com, 2014, pp.1-29

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Les garanties constitutionnelles de l’autonomie financière locale à l’épreuve des concours financiers étatiques

• Authors : Déchaux, Raphaël;

Subjects: constitution; conseil constitutionnel; transfert de compétences

• Source: ISSN: 0035-2578.

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Collectivités territoriales et Constitution, une mention pour rien ?

• Authors : Protière, Guillaume;

Subjects: Local authorities; self-government; decentralization

• Source: ISSN: 1628-6782 ; Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] ; https://hal.science/hal-00823911 ; Politeia [Les Cahiers

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L’évolution récente du droit constitutionnel des collectivités territoriales ; L’évolution récente du droit constitutionnel des collectivités territoriales: Essai d’interprétation

• Authors : Doat, Mathieu;

Subjects: collectivités territoriales; Constitution; Interprétation

• Source: Les Cahiers Administratifs et Politistes du Ponant ; https://univ-perp.hal.science/hal-03166850 ; Les Cahiers Administratifs et Politistes du Ponant, 2005, n°XII, pp.33-50

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Droit de l'environnement marin et côtier au Sénégal

• Authors : Marie Bonnin; Gueye, P. M. S.;

Subjects: Sénégal; [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law; Constitution

• Source: Droit de l'environnement marin et côtier au SénégalBonnin Marie; Ly I.; Queffelec B.; Ngaido M. Droit de l'environnement marin et côtier au Sénégal, IRD, PRCM, pp.100-104, 2016,

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La constitution peut-elle garantir l'autonomie financiere des collectivites territoriales ?

• Authors : Alain Guengant;

Subjects: collectivités territoriales; 05 social sciences; autonomie financière

• Source: Revue d'économie régionale et urbaineRevue d'Économie Régionale et UrbaineRevue d'économie régionale et urbaine, Armand Colin, 2004, pp.653-672Revue d'économie régionale et

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