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L'absence de réglementation des voies légales et sûres de protection en France : une bénédiction déguisée ?

• Authors : Kassim Acka, Tano; Bratanova van Harten, Emiliya;

• Source: Bulletin de pratique et de droit de l'asile. (3)

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Analyse de la réglementation antidopage du Sénégal relative aux chevaux de course au regard des règles antidopage de la fédération internationale des autorités hippiques : cas des substances dopantes

• Authors : Etsri Kokou Penoukou; Assiongbon Teko-Agbo; Oubri-Bassa Gbati ...

• Source: Bulletin de l'Académie Vétérinaire de France 176(1):107-112

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Enjeux biotechnologiques (nouvelles techniques génomiques) : vers une évolution de la réglementation européenne ?

• Authors : Catherine Regnault-Roger; Académie Vétérinaire de France

• Source: Bulletin de l'Académie Vétérinaire de France 176(1):129-133

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Droit international et droit européen dans la réglementation des rapports juridiques entre États membres

• Authors : Enzo Cannizzaro; CNRS Editions

• Source: Annuaire français de droit international 67(1):430-436

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Revue de la réglementation sur la valorisation des résidus miniers hors site au Québec

• Authors : Tardif-Drolet, Marie; Li, Li; Pabst, Thomas

• Source: Environmental Reviews, 2020 Jan 01. 28(1), 32-44.

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L'EUDR : une réglementation ambitieuse pour lutter contre la déforestation, mais encore entourée d'incertitudes

• Authors : Gavroye, Antoine; Xhauflair, Virginie; Paquay, Célia ...

Subjects: EUDR; Déforestation; Supply Chain

• Source: La Libre Belgique (2024-11-25)

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Politique linguistique et réglementation de l’usage du français dans les domaines économiques au Québec : comprendre les origines de la loi 96 et ses conséquences pour les entreprises

• Authors : Jean-Guilhem Tovar; Etienne Madelein; Lucie Atangana

Subjects: lois linguistiques; Canada; Québec

• Source: Revista de Llengua i Dret - Journal of Language and Law, Iss 83 (2025)

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Réglementation et économie circulaire : quels défis pour des emballages durables dans l'industrie automobile ?

• Authors : Fulconis, François; Aboulkhouyoul, Mariam; Pujo, Patrick ...

Subjects: Économie circulaire; Emballages industriels; RéglementationBayonne - Pays Basque; France

• Source: CNRIUT’2025 - Congrès National de la Recherche des IUT ; https://univ-avignon.hal.science/hal-05021857 ; CNRIUT’2025 - Congrès National de la Recherche des IUT, IUT de Bayonne - Pays Basque,

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Le commerce à Byzance (VIIIe-XIIe s.) : réglementation et pratique

• Authors : James Howard-Johnston; Académie des Inscriptions et Belles-Lettres

• Source: Journal des savants 2(1):289-355

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Séance thématique : "animaux à génome édité : science, réglementation et société"

• Authors : Xavier Montagutelli; Académie Vétérinaire de France

• Source: Bulletin de l'Académie Vétérinaire de France 176(1):124-125

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