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Tribunal de commerce. Observations pour M. Dauthereau, contre M. Gosselin / [Signé : Dauthereau.], 1829-1832

• Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-8744, 1829-1832.

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Note pour M. Charles Gosselin en réponse aux observations de M. Dauthereau / [Signé : Charles. Gosselin, 17 fév. 1830.], 1830

• Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-14071, 1830.

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Courte réponse des administrateurs des messageries francaises aux publications des messageries royales et générales / Messageries françaises, [signé : L. Lefer, Fontenay, Gaillard-Armel,.]

• Authors : Dalloz, Désiré (1795-1869). Rédacteur; Dupin, Philippe (1795-1846). Rédacteur; Laborie (avocat-général près la Cour de Lyon). Rédacteur

Subjects: Concurrence déloyale (Factums FN); Liberté commerciale (Factums FN); Marchandises -- Transporteurs -- Coalition (Factums FN)

• Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-21557 (2)

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Mémoire justificatif pour les administrateurs des messageries générales Laffitte, Caillard et Cie, contre la Compagnie des messageries française Lefer, Gaillard, Pénicaut et Cie / [signé : J.-B. Laffite, M. Caillard, E. Caillard,. 1er mai 1839]

• Authors : Dalloz, Désiré (1795-1869). Rédacteur; Dupin, Philippe (1795-1846). Rédacteur; Laborie (avocat-général près la Cour de Lyon). Rédacteur

Subjects: Concurrence déloyale (Factums FN); Liberté commerciale (Factums FN); Marchandises -- Transporteurs -- Coalition (Factums FN)

• Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-21557 (3)

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Consultation sur l'interprétation de l'article 419 du Code pénal [relatif à la coalition de détenteurs d'une même marchandise ou donnée en vue de pratiquer un prix de vente commun au mépris de la notion de concurrence / signé : Pardessus ; F. Nicod ; H. de Vatimesnil, 18 mars 1839]

• Authors : Dalloz, Désiré (1795-1869). Rédacteur; Dupin, Philippe (1795-1846). Rédacteur; Laborie (avocat-général près la Cour de Lyon). Rédacteur

Subjects: Concurrence déloyale (Factums FN); Liberté commerciale (Factums FN); Marchandises -- Transporteurs -- Coalition (Factums FN)

• Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-21557 (4)

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Pièces justificatives à l'appui du mémoire des administrateurs des messageries générales Laffitte, Caillard et Cie / Cour royale de Paris. Appel de police correctionnelle

• Authors : Dalloz, Désiré (1795-1869). Rédacteur; Dupin, Philippe (1795-1846). Rédacteur; Laborie (avocat-général près la Cour de Lyon). Rédacteur

Subjects: Concurrence déloyale (Factums FN); Liberté commerciale (Factums FN); Marchandises -- Transporteurs -- Coalition (Factums FN)

• Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-21557 (5)

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Consultation sur l'interprétation de l'article 419 du Code pénal [relatif à la coalition de détenteurs d'une même marchandise ou donnée en vue de pratiquer un prix de vente commun au mépris de la notion de concurrence / signé : Pardessus ; F. Nicod ; H. de Vatimesnil, 18 mars 1839], 1839

• Authors : Laborie (avocat-général près la Cour de Lyon). Rédacteur; Nicod, F. (avocat). Rédacteur; Guidon (avoué). Rédacteur

• Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-21557 (4), 1839.

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Courte réponse des administrateurs des messageries francaises aux publications des messageries royales et générales / Messageries françaises, [signé : L. Lefer, Fontenay, Gaillard-Armel,...], 1839

• Authors : Laborie (avocat-général près la Cour de Lyon). Rédacteur; Nicod, F. (avocat). Rédacteur; Guidon (avoué). Rédacteur

• Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-21557 (2), 1839.

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De la concurrence et de la coalition en messageries, 1839

• Authors : Laborie (avocat-général près la Cour de Lyon). Rédacteur; Nicod, F. (avocat). Rédacteur; Guidon (avoué). Rédacteur

• Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-21557 (1), 1839.

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Mémoire justificatif pour les administrateurs des messageries générales Laffitte, Caillard et Cie, contre la Compagnie des messageries française Lefer, Gaillard, Pénicaut et Cie / [signé : J.-B. Laffite, M. Caillard, E. Caillard,... 1er mai 1839], 1839

• Authors : Laborie (avocat-général près la Cour de Lyon). Rédacteur; Nicod, F. (avocat). Rédacteur; Guidon (avoué). Rédacteur

• Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-21557 (3), 1839.

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